Conditions générales de vente :


Contrat entre JELYA et le client :
Les commandes passées sur le serveur engagent le client, dès réception par notre service client de la commande et de son règlement (chèque à l'ordre de Mme BLAIN).
Livraison :
JELYA s'engage à mettre tout en oeuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception du règlement. Les délais de livraison indiqués sur le bon de commande ne sont donnés qu'à titre indicatif ( information La Poste ) et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
Prix :
JELYA pourra modifier ses tarifs à tout moment.
Néanmoins, par respect de la clientèle,toute augmentation sera annoncée sur le site 30 jours avant.
Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de la saisie de sa commande. Le règlement de la commande est payable d'avance en un versement par chèque ou par virement.
Droit de rétractation :
En vertu de l'article L121-16 du Code de la consommation, le client particulier dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits à JELYA pour remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de ports.
Garanties :
Dans le cas où le client particulier constaterait une défectuosité du produit, il dispose de 10 jours à compter de la livraison pour en faire retour à JELYA. Pour bénéficier de cette garantie, le client doit obligatoirement adresser à ses frais à JELYA - Mme BLAIN - 1 rue le Trait Saint Jean - 35640 EANCE, le produit accompagné d'une brève explication.
Si le produit est réparable, JELYA le remettra à neuf à ses propres frais. Sinon, JELYA remboursera ou échangera alors au client, à l'adresse indiqué, un nouveau produit.
Protection des données personnelles :
Afin de pouvoir traiter vos commandes, toutes les données que vous nous confiez sont gardées mais aussi protégées par notre service client .Ces données restent internes et ne sont divulguées à aucune autre société. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du service client de JELYA d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.
JELYA est enregistré à la CNIL sous le numéro 1383250.
Litiges :
Toute commande passée emporte l'adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de vente de JELYA. Tout différend relatif à la vente (prix, produit ...) sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce de RENNES.